J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12811

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2000 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

NOR : MAEF0010081A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 août 2000, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires du Liban est retirée à l'organisme pour l'adoption « Rayon de soleil de l'enfant étranger », sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande, son activité dans ce pays étant devenue inexistante.